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Droit des Sociétés

Cet ouvrage « Droit des Sociétes » de Laure SINÉ comprend 23 fiches qui traitent les axes suivants:

Les règles fondamentales du droit des sociétés
Fiche 1 La notion de personnalité morale 1
Fiche 2 Les caractéristiques de la personne morale 7
Le fonctionnement des sociétés civiles et commerciales
Fiche 3 La société civile 16
Fiche 4 Le fonctionnement de la SNC 23
Fiche 5 Le fonctionnement de la SARL 29
Fiche 6 Les particularités de l’EURL 38
Fiche 7 Notions sur les sociétés en commandite 43
Fiche 8 La coexistence de deux formes distinctes de sociétés anonymes 47
Fiche 9 L’administration et la direction de la SA avec conseil d’administration 54
Fiche 10 La direction et le contrôle de la SA avec directoire 65
Fiche 11 Les assemblées générales d’actionnaires des SA 74
Fiche 12 La société par actions simplifiée 82
Fiche 13 La société européenne – « societas euopea » 90
Spécificités des sociétés de capitaux
Fiche 14 La notion d’appel public à l’épargne 94
Fiche 15 Les valeurs mobilières émises par les sociétés par actions 99
Fiche 16 Le contrôle des sociétés commerciales 104
Les sociétés particulières
Fiche 17 La société d’économie mixte 112
Fiche 18 La société coopérative 115
Fiche 19 La société commerciale d’exercice libéral 120
L’évolution des sociétés : notions de groupe, fusion, absorption, dissolution
Fiche 20 L’évolution des sociétés 124
Fiche 21 Les groupes de sociétés 130
Fiche 22 La dissolution et la liquidation des sociétés 138
Les formes complémentaires : GIE
Fiche 23 Le groupement d’intérêt économique français et européen 146

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