Archives mensuels : janvier 2020

Cours droit des obligations

business

Le droit des obligations est une matière fondamentale : c’est le socle commun des échanges entre patrimoines, par les contrats, mais aussi de la réparation des dommages, par le droit de la responsabilité. Plan Introduction :I- La notion d’obligation.A. Définition de l’obligation.B. Obligations et patrimoine.C. Obligation et droit des biens.II- …

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Maroc / Le système Bachelor: démarrage prévu en septembre prochain

université

Le système du Bachelor, dont le Maroc a fait le choix judicieux d’adopter, démarrera effectivement en septembre prochain dans les établissements d’enseignement supérieur marocains, a affirmé mardi à Marrakech, le ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, M. Saaid Amzazi.

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France / Impôt : ce qui change en 2020

Les impôts et taxes en 2020

Impôt sur le revenu, taxe d’habitation, aides à la rénovation énergétique… Tour d’horizon des mesures fiscales qui entrent en vigueur au 1er janvier 2020. L’impôt sur le revenu diminué de 5 milliards Mesure phare issue du grand débat, l’impôt sur le revenu diminue de 5 milliards d’euros en 2020.  Cette baisse concerne en …

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Entrée en vigueur de nouvelles facilités de change en faveur des personnes physiques résidentes au Maroc

change

L’Office des Changes a publié, le 31 Décembre 2019, la circulaire n°3/2020 relative aux nouvelles facilités de change accordées en faveur des personnes physiques résidentes au Maroc. Cette circulaire apporte d’importantes mesures de libéralisation et d’assouplissement des opérations de change réalisées par les personnes physiques résidentes au Maroc. Elle autorise, …

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