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Entrée en vigueur de nouvelles facilités de change en faveur des personnes physiques résidentes au Maroc

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L’Office des Changes a publié, le 31 Décembre 2019, la circulaire n°3/2020 relative aux nouvelles facilités de change accordées en faveur des personnes physiques résidentes au Maroc.

Cette circulaire apporte d’importantes mesures de libéralisation et d’assouplissement des opérations de change réalisées par les personnes physiques résidentes au Maroc.

Elle autorise, ainsi, les personnes physiques résidentes au Maroc disposant de revenus de source étrangère à ouvrir des comptes en devises ou en dirhams convertibles, permet aux Marocains ayant transféré leur résidence fiscale au Maroc de régler les frais et les échéances de crédits liés aux biens immeubles déclarés et relève le plafond de la dotation touristique ainsi que celui de la dotation commerce électronique.

En effet, les banques marocaines sont autorisées à ouvrir au nom des personnes physiques résidentes non inscrites au registre de commerce, disposant de revenus de source étrangère, un compte en devises ou en dirhams convertibles pouvant loger jusqu’à 70% des revenus en devises leur permettant, ainsi, de régler leurs dépenses courantes à l’étranger.

Parmi les assouplissements introduits par la circulaire n° 3/2020, figure la possibilité d’effectuer des transferts pour le règlement des frais et des échéances de crédits liés aux biens immeubles, déclarés par les Marocains ayant transféré leur résidence fiscale au Maroc dans la limite d’un plafond de 5% de la valeur d’acquisition de ces biens.

En vertu des dispositions de la nouvelle circulaire, la dotation touristique de 45.000 dirhams peut-être majorée de l’équivalent de 25% de l’Impôt sur le Revenu au lieu de 10%, dans la limite de 200.000 dirhams au lieu de 100.000 dirhams auparavant.

Quant à la dotation commerce électronique, elle est désormais fixée à 15.000 dirhams par personne et par année civile, au lieu de 10.000 dirhams auparavant. Cette dotation est destinée au règlement de tout achat en ligne.

Enfin, la circulaire n°3/2020 est consultable et téléchargeable sur le portail internet de l’Office des Changes.

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