Le Foncier au Maroc : un levier fondamental pour le développement durable et l’inclusion sociale

Dans son rapport publié dernièrement intitulé ” le foncier au Maroc : un levier fondamental pour le développement durable et l’inclusion sociale “, le CESE propose quatre orientations stratégiques englobant chacune une série de mesures à même de permettre une modernisation du dispositif global régissant le foncier tout en maintenant les équilibres qui le fondent.

L’objectif d’une telle démarche est, in fine, de répondre efficacement aux besoins pressants de sécurisation de la propriété, de régulation du marché foncier et d’amélioration du système d’information foncière.

La première orientation préconise l’aménagement des espaces urbains libres de toute contrainte au développement, attractifs pour l’investissement productif et offrant des logements dignes et accessibles, en veillant notamment à:

■ mettre en place des programmes de développement de l’habitat moyen standing, soutenus
par des mesures incitatives, en assurant un suivi rigoureux afin d’éviter les comportements de prédation parfois observés durant le déploiement des programmes de logements sociaux ;
■ recourir au remembrement dans les zones péri-urbaines pour favoriser une intervention
publique à même d’accélérer l’ouverture à l’urbanisation.

La deuxième orientation prône une réforme progressive du statut des terres collectives qui garantit les droits individuels et collectifs, allège les contraintes au développement rural, tout en prenant en compte les impératifs de durabilité environnementale. Parmi les mesures proposées, il conviendrait de :

■ mettre en conformité les terres de culture avec les dispositions du Code des Droits Réels (CDR), en reconnaissant les droits fonciers élargis au principe d’une exploitation paisible ou de jouissance perpétuelle sur la base de l’état parcellaire et définir les droits associés (location, cession, échanges…) ;
■ procéder à une régularisation progressive du foncier résidentiel des zones d’habitat irrégulier en renforçant, dans un premier temps, les droits exercés sur les résidences par des baux de longue durée renouvelables pour, in fine, reconnaitre la propriété selon des modalités à définir.

♠La troisième orientation va dans le sens de la mise en place d’un cadre juridique régissant le secteur du foncier dans sa globalité, qui garantit la sécurité de la propriété tout en prenant en compte les spécificités et les rôles respectifs de chacun des régimes fonciers. Parmi les mesures proposées, il conviendrait de :

■ reconnaitre et protéger les divers droits fonciers acquis légitimement mais non conformes à la loi, (cessions de gré à gré, baux de longue durée, tanazoul, etc.), au même titre que les droits issus de régimes bénéficiant de protections inscrites dans les lois ;
■ consolider et unifier le cadre juridique régissant le foncier par la création d’un “Code Foncier”, qui comprendrait les règles communes à tous les statuts fonciers, ainsi que d’autres règles spécifiques applicables à certains types et statuts du foncier.

La quatrième orientation vise à asseoir une gouvernance foncière efficace et efficiente dotée d’un cadre de gestion et d’instruments adaptés aux évolutions de la demande. Parmi les mesures proposées, il conviendrait de:

■ mettre en place un cadastre national couvrant l’ensemble du territoire national, à côté du cadastre juridique relatif aux terrains immatriculés, en activant le cadre légal y afférent, tout en préfigurant, à terme, de développer un cadastre universel sur lequel figureraient toutes les informations nécessaires à une gestion efficiente de la ressource foncière ;
■ Renforcer la coordination de l’action foncière à travers une institution dédiée qui devra être investie de larges pouvoirs ;
■ mettre en place une fiscalité adaptée et évolutive, adossée à une information accessible et transparente, pour pénaliser les comportements spéculatifs, en envisageant de créer un impôt ciblant le patrimoine non générateur de richesse.

Une réforme réussie de la politique foncière du pays, génératrice de richesses et socialement
acceptable, nécessite d’anticiper les différentes formes de résistance, aussi bien sociales que politiques, susceptibles d’entraver la mise en œuvre harmonieuse de la nouvelle stratégie foncière.

Elle requiert également une priorisation dans la mise en œuvre des mesures, en se focalisant sur les « quick wins» et les priorités des parties prenantes institutionnelles, tout en s’inscrivant dans une logique de long terme pour faire du foncier un véritable levier de développement.

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